République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 01.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11872-A
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1 septembre 2016 -
10h10 |
vidéo
PL-11872-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
PL 11872
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21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11872 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)